HÉBERGEUR
Le logo « CDZ AVOCATS © » est réalisé par M. Jérôme BLOCH, dépositaire du copyright.
Numéro d'immatriculation INPI : 5028022.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Mesdames Clémentine DELMAS et Camille Zuretti, en qualité de gérantes de la société DELMAS ET ZURETTI AVOCATS (CDZ AVOCATS).
un site réalisé par
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
OVH, SAS au capital de 10.174.560,00 Euros immatriculée au RCS de Lille (France) sous le numéro 424 761 419 00045.
< REVENIR À L'ACCUEIL
Reproduction et diffusion du logo « CDZ AVOCATS© » interdites sans l’accord écrit de son auteur, de Madame Clémentine DELMAS et de Madame Camille ZURETTI.
Numéro de copyright : SF4J1Q2.
Directeur de la publication : Michel Paulin.
RGPD - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES >
Numéro de dépôt SACD : 000714342.
N°TVA : FR 22 424 761 419
Mentions légales
& RGPD
Le site https://www.cdz-avocats.com est conçu par Monsieur Jérôme BLOCH pour le compte de la société ICARE ENTERTAINMENT, SASU au capital de 2.000,00 Euros immatriculée au RCS de Paris (France) sous le numéro 832 415 277.
Code APE 2620Z
Contactez-nous
DELMAS ET ZURETTI AVOCATS (CDZ AVOCATS) est inscrite au barreau de Meaux.
ANNÉE D'EXPLOITATION DU SITE : 2024
Site officiel : https://www.ovhcloud.com/fr/
Directeur général : Michel Paulin.
Site officiel : https://www.icare-entertainment.com
CONTACT
Tél. : 01.83.38.94.30
Tél. : 06.33.81.86.03
DELMAS ET ZURETTI AVOCATS (CDZ AVOCATS), SELARL au capital de 1.000,00 Euros immatriculée au RCS de Meaux (France) sous le numéro 987 782 216.
Courriel : contact@cdz-avocats.com
Courriel : jbloch@icare-entertainment.com
Mentions légales
SIÈGE SOCIAL
DIRECTRICES DE PUBLICATION
« CDZ AVOCATS » est une marque déposée par Mme Camille ZURETTI pour le compte de la société DELMAS ET ZURETTI AVOCATS. Reproduction interdite sous peine de poursuites.
22 Cours Raoult, 77100 Meaux
Siège social : 22 rue de l'Ingénieur Robert Keller, 75015 Paris
ÉDITEUR
Bienvenue sur le site officiel du cabinet
Delmas & Zuretti Avocats
Bienvenue
Sur Firefox : en haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, puis sélectionnez Options. Sélectionnez le panneau "Vie privée". Paramétrez "Règles de conservation" à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez "Accepter les cookies".
Cookies de Statistiques Google Analytics
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site https://www.cdz-avocats.com ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics . Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :
Lorsque vous vous rendez sur une page internet éditée par une société sous-traitante, votre navigateur peut envoyer des informations à ladite société qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des sites sous-traitants, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces sites sous-traitants. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les sites en question.
Quels types de cookies sont déposés par le site Web ?
Sur certaines pages du site https://www.cdz-avocats.com figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur https://www.cdz-avocats.com avec d’autres personnes.
MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES
< REVENIR AUX MENTIONS LÉGALES
Afin de fournir l’expérience utilisateur la plus agréable et sécurisée possible, CDZ AVOCATS sollicite, dans certains cas de figure, les services d’éditeurs tiers (PayPal, Microsoft Teams…) disposant de compétences techniques nécessaires au fonctionnement de notre site.
Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez.
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site https://www.cdz-avocats.com, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.
Les cookies de partage sur les réseaux sociaux.
<< REVENIR À L'ACCUEIL
RGPD - Traitement des données personnelles
Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?
Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux.
Sur Opera : allez dans "Réglages" > "Préférences". Cliquez sur l’onglet "Préférences avancées". Dans la zone "Cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies".
Les cookies des éditeurs tiers sous-traitants.
Sur Internet Explorer : allez dans "Outils" > "Options Internet". Cliquez sur l’onglet "Confidentialité". Cliquez sur le bouton avancé, puis cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".
Ces cookies permettent de récolter votre adresse e-mail, à votre initiative, depuis le site https://www.cdz-avocats.com.
Sur Safari : allez dans "Réglages" > "Préférences". Cliquez sur l’onglet "Confidentialité". Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours".
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez vous d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à CDZ Avocats, 22 Cours Raoult, 77100 Meaux ou par courriel à contact@cdz-avocats.com en indiquant vos nom, prénom et adresse électronique.
Cookies de Collecte MailJet
Sur Google Chrome : cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.
DÉCLARATION DE LA BASE DE DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site https://www.cdz-avocats.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
DELMAS ET ZURETTI AVOCATS (CDZ AVOCATS)
Courriel : contact@cdz-avocats.com
Contact
22 Cours Raoult 77100 Meaux
Tél. 01.83.38.94.30 / 06.13.87.03.40
Tél. 01.83.38.94.30 / 06.13.87.03.40
Ouverture du site en juin 2024
N° de dépôt SACD : 000714342.
N° de copyright : SF4J1Q2.
jbloch@icare-entertainment.com
Mentions légales
N° d'immatriculation INPI : 5028022
https://www.icare-entertainment.com
RGPD - Traitement des
données personnelles
Des données
personnelles
< MENTIONS LÉGALES
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site https://www.cdz-avocats.com ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :
RGPD - Traitement
Contact
Passer l'animation
Your browser does not support the video tag.
Your browser does not support the video tag.
Your browser does not support the video tag.
Your browser does not support the video tag.
Honoraires
Internat
Les travaux
CDI
Vacances apprenantes
Contact
Règlements intérieurs
Les bourses
Droit de la famille
Baux d'habitation
Cession de fonds de commerce
Droit pénal
Responsabilité
Procédures collectives
Contrat
Protection des personnes vulnérables
Baux commerciaux
Immobilier
Nos compétences
Le cabinet
Accueil
Le cabinet
Maître Camille ZURETTI est diplômée d’un Master II en droit des personnes à l’Université Panthéon-Sorbonne.
Elle a prêté serment en 2015.
Maître Clémentine DELMAS est diplômée d’un Master I en droit des affaires à l’Université de Nanterre.
Elle a prêté serment en 2017.
Le cabinet
‣ Droits de visite et d'hébergement
‣ Résidence de l’enfant
‣ Modes de garde
‣ Pension alimentaire
‣ Filiation (contestation, établissement)
‣ Adoption simple et plénière
‣ Délégation d’autorité parentale
‣ Nom et prénom
‣ Tutelle des mineurs
‣ Assistance éducative
> Grands-parents /
tiers
> Les enfants
> Le couple
Nos compétences
‣ Violences conjugales / intrafamiliales
‣ Ordonnance de protection
‣ Abandon de famille
‣ Soustraction d’enfant
‣ Défaut de non-représentation d’enfant
‣ Organisation frauduleuse de son insolvabilité
‣ Conséquences financières résultant de la séparation : opérations patrimoniales (compte liquidation et partage du patrimoine du couple marié, pacsé ou non)
‣ Dommages et intérêts
‣ Prestation compensatoire
‣ Devoir de secours
‣ Indemnité d’occupation
‣ Mariage / PACS : contrat, choix du régime matrimonial, clauses spécifiques…
‣ Divorce par consentement mutuel
‣ Divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture)
‣ Action en nullité du mariage
‣ Rupture de fiançailles
‣ Séparation de corps
‣ Concubinage
‣ PACS
Droit de la famille
> Droit pénal de lafamille
> Le patrimoine /
les conséquences
matérielles d’une
séparation
Nos compétences
> Le patrimoine / les conséquences
matérielles d’une séparation
> Grands-parents / tiers
> Droit pénal de la famille
‣ Mariage / PACS : contrat, choix du régime matrimonial, clauses spécifiques…
‣ Divorce par consentement mutuel
‣ Divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture)
‣ Action en nullité du mariage
‣ Rupture de fiançailles
‣ Séparation de corps
‣ Concubinage
‣ PACS
‣ Résidence de l’enfant
‣ Modes de garde
‣ Pension alimentaire ‣ Filiation (contestation, établissement)‣ Adoption simple et plénière
‣ Délégation d’autorité parentale
‣ Nom et prénom
‣ Tutelle des mineurs
‣ Assistance éducative
‣ Droits de visite et d'hébergement
> Le patrimoine / les conséquences matérielles d’une
séparation
> Curatelle
> Mandat de protection
future
> Sauvegarde de justice
Protection des
personnes vulnérables
> Tutelle
> Habitation du
conjoint / habitation
familiale
Protection des personnes vulnérables
> Habitation du conjoint /
habitation familiale
> Mandat de protection future
> Habitation du conjoint / habitation familiale
> Convocation devant
le Tribunal
correctionnel
> Comparution sur
Reconnaissance
Préalable de
Culpabilité (CRPC)
> Déferrement
> Audition libre
> Commission de
discipline
> Garde à vue
Droit pénal
> Comparution
immédiate
> Aménagement de peine
> Convocation devant le Tribunal
correctionnel
> Comparution sur Reconnaissance
Préalable de Culpabilité (CRPC)
> Commission de discipline
> Comparution immédiate
> Comparution sur Reconnaissance
Préalable de Culpabilité (CRPC)
> Convocation devant le Tribunal
correctionnel
> Comparution sur Reconnaissance Préalable de
Culpabilité (CRPC)
> Convocation devant le Tribunal correctionnel
Baux d’habitation
> Action en
indémnisation : loyers
impayés, indemnités
d'éviction, indemnités
d’occupation,
réparations locatives
> Rédaction du contrat
de bail
> Procédure d’expulsion
> Copropriété
> Acquisition de clause
résolutoire
> Rédaction du contrat de bail
> Acquisition de clause résolutoire
indemnité d’éviction, indemnité
d’occupation, réparations locatives
> Action en indemnisation : loyers impayés,
> Action en indemnisation : loyers impayés,
indemnité d’éviction, indemnité d’occupation, réparations locatives
> Action en indemnisation : loyers impayés, indemnité
d’éviction, indemnité d’occupation, réparations
locatives
Baux commerciaux
> Négociation et
rédaction de contrat
> Indemnité d'éviction
> Résiliation
> Expulsion
> Fixation du loyer de
renouvellement
> Renouvellement
> Négociation et rédaction de contrat
> Fixation du loyer de renouvellement
> Négociation et
rédaction de contrat
(promesse, compromis
de vente, acte
définitif de cession,
bail commercial)
Cession de fonds
de commerce
Cession de fonds de commerce
> Négociation et rédaction de contrat
(promesse, compromis de vente, acte définitif de cession, bail commercial)
> Négociation et rédaction de contrat
(promesse, compromis de vente, acte définitif de cession, bail commercial)
> Négociation et rédaction de contrat (promesse,
compromis de vente, acte définitif de cession, bail
commercial)
> Indemnité
d’immobilisation
de vente immobilière
> Troubles du voisinage
> Action en garantie des vices cachés
> Exécution forcée
Immobilier
> Contentieux de la
> Garantie légale de
conformité
> Action en réduction
du prix
> Annulation de la
vente
> Promesse et compromis
> Action en rescision
pour lésion
mitoyenneté et
de l’empiètement
> Indemnité d’immobilisation
> Action en rescision pour lésion
> Annulation de la vente
> Action en garantie des vices cachés
> Promesse et compromis de vente
immobilière
> Contentieux de la mitoyenneté et
de l’empiètement
> Action en réduction du prix
> Garantie légale de conformité
> Contentieux de la mitoyenneté et
de l’empiètement
> Garantie légale de conformité
> Promesse et compromis de vente immobilière
> Contentieux de la mitoyenneté et de l’empiètement
> Garantie légale de conformité
contractuelle
> Rédaction de contrat
Contrat
> Responsabilité
distribution
> Contrat de
> Annulation /
résolution de contrat
> Analyse contractuelle
> Rédaction de contrat
> Contrat de distribution
> Responsabilité contractuelle
> Annulation / résolution de contrat
> Annulation / résolution de contrat
> Rédaction de contrat
> Responsabilité contractuelle
Responsabilité
> Responsabilité
délictuelle
> Responsabilité
quasi-délictuelle
> Responsabilité quasi-délictuelle
> Responsabilité délictuelle
Procédure
collective
> Sanction à l'encontre
du dirigeant
d'entreprise
Procédure collective
d'entreprise
> Sanction à l’encontre du dirigeant
d'entreprise
> Sanction à l’encontre du dirigeant
> Sanction à l’encontre du dirigeant d’entreprise
Honoraires
Le cabinet s’engage dès le premier rendez-vous à évoquer la question des honoraires.
Les honoraires seront évalués selon la complexité de l’affaire, le temps prévu pour la gestion du dossier, la situation de fortune du client, le caractère d’urgence, les avantages obtenus… (article 11.2 du Règlement Intérieur National).
La signature d’une convention d’honoraire est obligatoire : cette convention vous sera adressée dès l’ouverture de votre dossier, elle vous assurera clarté et transparence des honoraires.
Les honoraires seront facturés Hors Taxe et seront soumis au taux d’application de la TVA (20%).
Au regard de votre situation financière, un étalement de paiement pourra être appliqué.
Le cabinet accepte de traiter des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.
Les honoraires seront facturés Hors Taxe et seront soumis au taux d’application de la TVA (20%).
Le cabinet s’engage dès le premier rendez-vous à évoquer la question des honoraires.
Honoraires
Au regard de votre situation financière, un étalement de paiement pourra être appliqué.
Les honoraires seront évalués selon la complexité de l’affaire, le temps prévu pour la gestion du dossier, la situation de fortune du client, le caractère d’urgence, les avantages obtenus… (article 11.2 du Règlement Intérieur National).
Le cabinet accepte de traiter des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.
La signature d’une convention d’honoraire est obligatoire : cette convention vous sera adressée dès l’ouverture de votre dossier, elle vous assurera clarté et transparence des honoraires.